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Éditeur et directeur de la publication :
CHAMPAGNE MOUSSE FILS
Société à responsabilité limitée au capital de 244 000,00 €
5 Rue de Jonquery, 51700 Cuisles
RCS Reims n° 449 670 702
Téléphone : +33 (0)3 26 58 10 80
E-mail : info@champagnemousse.fr

Créateur du site :
[À COMPLÉTER : nom ou société, adresse, site web]

Hébergeur :
[À COMPLÉTER : nom, adresse et téléphone de l’hébergeur du site définitif]

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L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Directeur de la publication.

Ce site est mis à jour régulièrement par le Directeur de la publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Ce site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société : ses champagnes, ses ratafias champenois, ses ambassadeurs et les expériences proposées au domaine, avec la possibilité de réserver une visite en ligne.

Le Directeur de la publication s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

12. Lexique

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